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Conditions générales de vente
Applicables à compter du 31/07/2022
Clause n° 1 : Objet et champ d'applicationLes présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Translation of Lights et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : consultations astrologiques.Le paiement vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente de Translation of Lights (« Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions générales de vente ci-annexées »).
Clause n° 2 : PrixLes prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et/ou en livres/dollars et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.La société Translation of Lights s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournesLes tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Translation of lights serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : EscompteAucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Clause n° 5 : Modalités de paiementLe règlement des commandes s'effectue :soit par chèque ;soit par virement bancaire. Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :Paiement préalable à la fixation d'une date de rendez-vous/consultation.
Clause n° 9 : LivraisonLa date de livraison (consultation) est fixée par les parties après le paiment via virement bancaire.
Clause n°10 : Annulation et remboursement
Aucune annulation et aucun remboursement n'est possible.
En revanche, il est possible de reporter la consultation à une date ultérieure pourvu que cette demande soit faite au maximum 48 heures avant la date de la consultation initialement prévue.
Clause n°11 : Sécurité et confidentialité
L'intégralité de la consultation astrologique est confidentielle. Aucun élément ne sera partagé sans le consentement exprès du client.Le site met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Clause n° 11 : Force majeureLa responsabilité de la société Translation of lights ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Clause n° 12 : Tribunal compétentTout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Alençon. Clause n°13 : CookiesLe site peut collecter automatiquement des informations standards telles que des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur (pages vues, historique de navigation). Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert à l’Utilisateur.
Clause n°14 : Droit applicable et juridiction compétenteLa législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Fait à Alençon, le 31/07/2022 Jennifer Dureau, représentant légal la société Translation of Lights
Clause n° 11 : Force majeureLa responsabilité de la société Translation of lights ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil. Clause n° 12 : Tribunal compétentTout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce d'Alençon. Clause n°13 : CookiesLe site peut collecter automatiquement des informations standards telles que des informations relatives à la navigation de l’Utilisateur (pages vues, historique de navigation). Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant le site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service offert à l’Utilisateur.
Clause n°14 : Droit applicable et juridiction compétenteLa législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Fait à Alençon, le 31/07/2022 Jennifer Dureau, représentant légal la société Translation of Lights